La partie civile accusait trois multinationales, Imperial Tobacco, Rothmans Benson & Hedges et Japan Tobacco International, d’avoir transmis de fausses informations sur leurs cigarettes et d’avoir entretenu la dépendance des acheteurs en n’utilisant pas les parties du tabac à faible teneur en nicotine.

Le juge Brian Riordan a conclu que « les sociétés ont gagné des milliards de dollars aux dépends des poumons, des gorges et du bien-être général de leurs clients ».

Les fabricants de cigarettes condamnés ne l’entendent toutefois pas de cette façon et ont fait part de leur intention de saisir la Cour d’appel. La bataille judiciaire pourrait encore durer des années, mais la décision de la Cour supérieure du Québec est déjà une « grande victoire », selon le Conseil québécois sur le tabac et la santé, à l’origine de l’un des deux recours. « Du jamais vu au Canada » !

Cela demeure toutefois un précédent qui semble impossible en France. Les trois seuls procès civils jamais intentés contre cette industrie ont été perdus. Quant aux actions de groupe, l’hexagone les limite au champ de la consommation ; la santé publique en est donc exclue.

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