Par André Magny

 

Notre télé, c’est le reflet de qui nous sommes. La télé, c’est d’abord des gens. Ce sont des producteurs, des artistes, des techniciens qui racontent nos histoires, nous font vivre plein d’émotions. Malheureusement, le gouvernement fédéral a fait le choix de privilégier des géants américains avec des mesures fiscales injustes au détriment des artisans de notre télé. On ne peut pas laisser faire ça. La télé, elle est au cœur de notre vie. Pour notre culture, notre télé doit rester forte. » Celui qui parle ainsi, c’est Pierre-Karl Péladeau, ancien chef du Parti Québécois (indépendantiste) et magnat des médias québécois avec son empire Quebecor. On le voit actuellement au petit écran servant cette déclaration sous forme de pub à la suite de la récente décision du pouvoir central de ne pas taxer Netflix. La rumeur urbaine (venant d’Ottawa) veut que Stephen Harper, au temps où il était premier ministre canadien, avait promis quelque temps avant les élections canadiennes de 2015, que les services fournis par Netflix ne seraient pas taxés, car il aimait trop la série Breaking Bad… Justin Trudeau n’a pas voulu aller à l’encontre d’une plateforme populaire d’où une nouvelle entente, fin septembre, épargnant Netflix du joug d’une taxe. La ministre canadienne du Patrimoine, Mélanie Joly annonçait alors fièrement que le gouvernement avait signé une entente avec l’entreprise du Web, cette dernière s’engageant à investir 500 millions de $ (350 millions d’euros) pour les prochains 5 ans. L’entente comprenant déjà les sommes investies par Netflix dans des productions canadiennes. Mais rien dans le document n’obligeait Netflix à percevoir la taxe de vente.

 

LE MILIEU CULTUREL RÉAGIT

 

L’entente ne spécifiant aucunement combien le géant américain comptait investir dans des productions francophones, les réactions n’ont pas tardé à venir. Pourquoi des plateformes d’ici comme Club Illico (Quebecor) et Tou.tv (Radio-Canada) devraient-elles taxer leurs abonnés et pas Netflix ? Il faut savoir qu’il existe déjà le Fonds des médias du Canada (FMC), qui favorise, promeut, développe et finance la production de contenus canadiens et québécois. Ces productions sont destinées à tous les types de plateformes. Et qui finance le FMC ? Le gouvernement du Canada, mais aussi les distributeurs canadiens et québécois de services de câble, par satellite et par IP; en principe 5 % de leurs revenus doit aller au financement de la programmation canadienne. D’où le sentiment d’iniquité si Netflix y échappe. Quelques jours après l’annonce de ce 500 millions de $, une lettre de plus de 270 créateurs québécois et canadiens tels Xavier Dolan, Philippe Falardeau et Atom Egoyane faisaient savoir au gouvernement canadien leur désaccord face à une telle entente. « Ces services, écrivent-ils, ont créé un secteur non réglementé au sein de notre système de radiodiffusion. Ce secteur ne cesse de proliférer, consommant au passage les revenus du secteur canadien réglementé et privant le Canada de milliards de dollars chaque année. Si nous ne sommes plus en mesure de règlementer le système de radiodiffusion, nous en perdrons la souveraineté. » Ne pas obliger Netflix à percevoir l’équivalent de la TVA pour ses services, n’est-ce pas encourager les amateurs de télé à s’abreuver au bar anglophone plutôt qu’au bistro de la francophonie ?

 

 

UNE BRÈCHE UTILE À NETFLIX

 

Certains cependant comme le producteur franco-manitobain, Louis Paquin des Productions Rivard à Winnipeg, ne sont pas prêts à complètement jeter la pierre à Ottawa ou à Netflix. « Bien que je ne sois pas un expert, ce serait difficile de taxer Netflix en raison de leur technologie, qui n’est pas couverte par le CRTC. » Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes – l’équivalent du Conseil supérieur de l’audiovisuel en France – est en quelque sorte le chien de garde des médias électroniques au Canada. Celui-ci avait d’ailleurs décidé en 1999 que les redevances ne s’appliqueraient pas aux services Internet, ce qui tend à accréditer la thèse de Louis Paquin. S’il est vrai que des plateformes de diffusion comme Illico ne sont pas tenues de payer le fameux 5 %, il n’en demeure pas moins que ces mêmes plateformes doivent payer leur impôt au Québec et au Canada. Spécialiste des nouveaux médias et lauréate de nombreux prix en matière de pédagogie sur le Net, Nathaly Isabelle s’insurge face au fait qu’on veuille que Netflix taxe ses clients, prétextant que le consommateur ne devrait pas payer plus cher pour ce type de services… à moins qu’on lui fasse la preuve que l’argent ira directement pour aider la culture québécoise.

 

 

REMETTRE LES PENDULES À L’HEURE SELON NETFLIX

 

Du côte de Netflix, il aura fallu attendre une semaine après tout le tollé de protestations avant que la compagnie américaine ne réagisse par la voix de Corie Wright, la directrice de la politique publique mondiale au sein de l’entreprise, dans un français parfois douteux…

« Netflix est un service en ligne, pas un télédiffuseur. Aucun service de média en ligne – étranger ou domestique – n’est assujetti à la réglementation traditionnelle, comme des quotas ou des taxes sur le contenu, imposée aux médias radiotélévisés. D’ailleurs, ces services de média en ligne ne sont pas admissibles aux avantages réglementaires dont bénéficient les médias traditionnels. Le CRTC a décidé en 1999 (bien avant que Netflix ait une plateforme de diffusion en continu) que ces règles ne s’appliqueraient pas aux médias sur Internet. Nous pensons que c’est la bonne approche. Des services en ligne et à la demande comme Netflix sont dépendants des consommateurs et exploitent sur l’Internet ouvert. » Après avoir vanté la qualité des productions canadiennes et affirmé que pour Netflix, c’est une première présence à l’extérieur des États-Unis en terme de production permanente, tout cela pour «travailler directement avec des producteurs, des créateurs, des équipes et des talents canadiens pour créer encore plus de contenu de qualité », Mme Wright avoue candidement la méconnaissance de Netflix en matière de culture québécoise. Nous avons encore du travail à faire lorsqu’il s’agit de trouver de bonnes histoires du Québec racontées en français. C’est pourquoi en plus du demi-milliard de dollars canadiens investi, nous nous sommes engagés à investir 25 millions de dollars canadiens dans des activités de développement de marché sur une période de cinq ans. Netflix se servira de cet investissement additionnel pour tenir des journées de promotion et des activités de recrutement, en plus de venir en appui à des événements culturels locaux pour s’assurer que Netflix Canada rejoigne des communautés de production canadiennes dynamiques, incluant la communauté francophone au Québec. » À noter que sur les sept œuvres qui sont mentionnées dans le communiqué auxquelles Netflix a participé financièrement, aucune n’est en langue française… Du côté du gouvernement québécois, quand la nouvelle est sortie en septembre, bien que fédéraliste, le ministre québécois de la Culture et des Communications d’alors, M. Luc Fortin, s’était dit « en colère », devant ce qu’il a qualifié « d’abdication » d’Ottawa sur la question du français : « On ne peut pas se fi er à la main invisible du marché pour s’assurer que le fait français va se retrouver dans les plateformes numériques », était d’avis M. Fortin. Que fera la nouvelle ministre Marie Montpetit, assermentée il y a moins d’un mois sur la question de Netflix ? Y aura-il entente entre le Ministère des Finances du Québec et le ministère de la Culture et des Communications afin que les artistes d’ici puissent bénéficier de plus d’argent pour produire une culture à l’image des Québécois ? Tout reste à venir.